Conditions générales de Vente (CGV)

Les termes des présentes Conditions Générales de vente viennent compléter et étendre les dispositions des CGU.

Chaque Utilisateur est tenu d'en accepter les termes avant toute utilisation d'un Service ou Application.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions du Contrat, par lequel STE fournit au Client un ou plusieurs Services.

Le Service est fourni au Client a toujours un caractère professionnel et a pour objet de l'aider à résoudre des situations liées à ses projets d'entreprise.

Le Contrat est conclu entre le Client et STE qui agit dans le cadre de son activité associative. Le Contrat incorpore les présentes CGV et peut comporter des conditions particulières et annexes précisant ses modalités commerciales. Les conditions particulières et avenants du Contrat priment sur les CGV.

Toute prestation réalisée par STE pour le Client est régie exclusivement par le Contrat, lequel forme l’intégralité du consentement des parties et ne pourra être modifié que par un accord écrit signé entre elles.

La relation contractuelle entre le Client et STE est limitée à l’exécution du Contrat.

Les parties sont des personnes indépendantes qui agissent comme telles, étant entendu que les engagements et responsabilités d’une partie envers des tiers ne peuvent être imputés à l’autre partie.

STE fournit des prestation intellectuelles ou immatérielles destinées à aider ses adhérents. A cet effet, seuls les adhérents à STE peuvent prétendre bénéficier d'un Service vendus par STE. Tout Client est donc tenu d'adhérer à STE et d'en accepter les règles associatives (statuts, règlement intérieur, etc) préalablement à sa souscription d'un Service.

Les Services vendus par STE sont uniquement intellectuels ou immatériels, procurés directement par des membres de l'association ou de façon automatisée à travers une Application et sont les suivants:

Les Services sont procurés tels quels, le Client acceptant sans réserve d'en bénéficier en connaissance de cause et sans droit aucun de réclamer à STE d'en modifier la forme ou le fond.

Le Client est informé que STE ne garantit en aucune façon que le Service souscrit par un Client va résoudre ses difficultés ou résoudre ses problèmes. Les Services constituent uniquement des moyens mis à disposition des Clients par STE, Charge au Client d'en faire le meilleur usage pour obtenir le résultat qu'il espère.

Il appartient également au Client d'utiliser le service souscrit dans le délai indiqué dans l'Application ou le Contrat. Sans stipulation inscrite Contrat, le délai d'utilisation du Service par le Client est par défaut de trois mois.

Aucun Service n’est procuré sans conclure préalablement, entre STE et le Client, le Contrat qui en définit les clauses particulières, tarifs et modalités.

Les Services procurés directement sans passer par l'usage d'une Application font l'objet d'une Commande qui définit la teneur et les conditions du Contrat.

Les Services souscrits en ligne sont décrits et définis sur l'Application permettant au Client de contracter. Le Client déclare formellement que les éléments d'information délivrés par l'Application sur laquelle il contracte sont suffisants pour lui permettre de comprendre la teneur du Service et d'en passer commande.

Il appartient à l'Utilisateur d'évaluer la pertinence d'un Service en rapport à son besoin avant de procéder à une commande.

Aucun Service n'est fourni au Client sans qu'il se soit acquité de son règlement intégral. Il appartient au Client de s'assurer qu'il peut régler sa commande avant de contracter et, en conséquence, le Client ne peut exiger aucun Service avant que son règlement ne soit parvenu à STE.

Le Client peut être orienté vers un service tiers chargé de collecter son règlement. C'est toujours le cas des paiement en ligne qui sont opérés par des opérateurs tiers chargés de garantir la sécurité et le bon déroulement des transactions. Le Client comprend et accepte sans réserve les conditions de l'opérateur vers lequel il est dirigé pour effectuer son règlement et les éventuels problèmes rencontrés avec cet opérateur. Le Client comprend que STE n'a aucun moyen de garantir le bon déroulement des règlements en cas d'opérateur tiers et fait son affaire de procéder au règlement de sa commande par un autre moyen en cas de difficulté.

Les factures correspondant aux commandes sont délivrées après règlement des Services souscrits, soit de façon automatique, soit de façon manuelle. le Client peut à tout moment réclamer sa facture ou un duplicata.

STE s'engage à fournir chaque Service commandé selon les termes de sa description au Contrat conclu avec le Client. En cas d'impossibilité de fournir un Service commandé par un Client pour une raison quelconque (problèmes techniques, disponibilité, etc) STE s'engage à rembourser le Client des Services pas encore délivrés. En cas de fourniture partielle d'un Service, STE rembourse le Client des services pas encore délivrés, les Services fournis restant facturés.

Les remboursement sont effectués dans un délai de 15 jours au maximum ou peuvent faire l'objet d'un avoir sur une autre commande.

Aucune réclammation du Client ne sera prise en compte quant à la teneur ou la qualité d'un Service fourni, le Client comprenant parfaitement que son appréciation ne vaut droit à remboursement. Seuls les Services non-délivrés sont remboursés par STE.

Le Client comprend qu'il ne peut réclammer aucun dédommagement pour un préjudice fondé ou infondé résultant de l'utilisation d'un Service ou de l'absence de fourniture du Service par STE et décharge expressément STE de toute responsabilité à cet effet.

L'usage d'un Service est sous la seule responsabilité du Client, STE assumant sa responsabilité de fournir le Service au Client tel que défini sur l'Application ou les documents contractuels au moment de la signature du Contrat et en accord avec les termes des présentes CGV.

Le Contrat, qui exprime l’intégralité des décisions prises entre les parties quant à son objet, annule et remplace tous précédents engagements, déclarations, promesses ou accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur.

Les parties feront leurs meilleurs efforts pour négocier de bonne foi et avec diligence toute éventuelle modification du Contrat qui serait nécessaire, particulièrement en application de dispositions légales ou réglementaires impératives, ou d'une décision de justice ayant force de chose jugée.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une quelconque des stipulations du Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir.

Pour la réalisation des présentes et de leurs suites, chacune des parties élit domicile en son siège social partout où il pourra être fixé.